Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne www.ds-creations.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente (CGV). Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales de vente. Ce clic a valeur de « signature numérique ».

Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : www.ds-creations.com
N° de SIRET : En cours d’immatriculation

Tel : 07 56 90 79 50
Email : contact@ds-creations.com

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Objet du contrat
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’articles proposés au consommateur (l’acheteur).

Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet www.ds-creations.com. Sauf mention contraire, ils sont imaginés, réalisés et produits par Delphine Schwartz. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif le plus précis possible. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et le placement des motifs. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros avec une TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Ds Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais d’expédition.

Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande.
Ds Créations se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un client avec lequel existerait un litige.

Paiement

Le paiement par Paypal. PayPal est un service de paiement en ligne entièrement sécurisé, rapide et gratuit ! Après validation du panier, l’acheteur est re-dirigé automatiquement vers la  plateforme PayPal et accède à son compte PayPal. La commande est traitée dès validation du paiement sur le site PayPal. (informations Paypal: http://www.paypal.com/fr)

Ds Créations se réserve la propriété des articles jusqu’au solde complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.

Concernant les demandes de personnalisation d’un ou plusieurs articles, un devis valable 8 jours sera établi et envoyé à l’acheteur par e-mail. La commande ne sera confirmée qu’après accord du devis et après le règlement total de la commande, frais de livraison inclus. Les délais de livraison, dépendant du stock au moment de la demande de devis, seront précisés à l’acheteur au moment de l’établissement de ce dernier.

Livraison et délais de livraison 
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, en France et à l’international.
Les frais d’expédition sont de 5,50€ pour la France et à partir de 8€ pour l’international.
Ds Créations décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Les articles en stock seront expédiés dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.
En cas de commande d’un produit personnalisé, l’acheteur sera tenu informé du délai de fabrication et de livraison sur le devis établi préalablement.

Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l’acheteur. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier (cachet de La Poste faisant foi) ou par e-mail à contact@ds-creations.com
Seuls seront repris les produits (hors produits personnalisés) renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Ces frais sont à la charge de l’acheteur. En cas de retour, l’acheteur devra conserver la preuve du dépôt du colis du retour auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Ds Créations fera son possible pour rembourser l’acheteur dans un délai de trente jours.
Toutefois, conformément à l’article L-121-20 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les fournitures de biens confectionnés à la demande de l’acheteur ou nettement personnalisés.

Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à Mme Delphine SCHWARTZ dont les coordonnées figurent ci-dessus ou via le formulaire « contact » de ce site, pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures. Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.